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Comprendre. Évaluer. Protéger.

Les violences intrafamiliales entre (ex-)partenaires ne relèvent jamais de « simples conflits privés ». Elles s’inscrivent bien souvent dans un véritable processus de domination, marqué par le contrôle coercitif, qui expose les victimes – adultes comme enfants – à des dangers graves et persistants.

Ce manuel met en lumière l’impact concret des obligations internationales sur la protection des victimes et sur l’action des autorités, en s’appuyant notamment sur la Convention d’Istanbul, référence européenne majeure, mais aussi sur les avancées du nouveau Code pénal et des législations belges récentes, notamment celles relatives aux féminicides et aux mesures de protection. Les décisions essentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme sont présentées de manière didactique, permettant de comprendre comment la jurisprudence internationale structure aujourd’hui le devoir d’agir de la police, de la justice et des services d’aide.

Articulé en sept grandes parties, le manuel propose notamment :
une compréhension vulgarisée mais rigoureuse des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif ;
une présentation claire des principaux textes internationaux (CEDAW, CIDE, Convention d’Istanbul) ;
une explication pédagogique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;
un panorama de la législation de l’Union européenne en la matière ;
une synthèse intelligible du droit belge, incluant le nouveau Code pénal et la loi « stop féminicide » ;
un éclairage sur la politique criminelle, les pratiques policières et judiciaires, et les devoirs d’enquête pertinents ;
des pistes d’amélioration concrètes pour mieux protéger les victimes et prévenir les récidives.

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Comprendre. Évaluer. Protéger.

Les violences intrafamiliales entre (ex-)partenaires ne relèvent jamais de « simples conflits privés ». Elles s’inscrivent bien souvent dans un véritable processus de domination, marqué par le contrôle coercitif, qui expose les victimes – adultes comme enfants – à des dangers graves et persistants.

Ce manuel met en lumière l’impact concret des obligations internationales sur la protection des victimes et sur l’action des autorités, en s’appuyant notamment sur la Convention d’Istanbul, référence européenne majeure, mais aussi sur les avancées du nouveau Code pénal et des législations belges récentes, notamment celles relatives aux féminicides et aux mesures de protection. Les décisions essentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme sont présentées de manière didactique, permettant de comprendre comment la jurisprudence internationale structure aujourd’hui le devoir d’agir de la police, de la justice et des services d’aide.

Articulé en sept grandes parties, le manuel propose notamment :
une compréhension vulgarisée mais rigoureuse des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif ;
une présentation claire des principaux textes internationaux (CEDAW, CIDE, Convention d’Istanbul) ;
une explication pédagogique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;
un panorama de la législation de l’Union européenne en la matière ;
une synthèse intelligible du droit belge, incluant le nouveau Code pénal et la loi « stop féminicide » ;
un éclairage sur la politique criminelle, les pratiques policières et judiciaires, et les devoirs d’enquête pertinents ;
des pistes d’amélioration concrètes pour mieux protéger les victimes et prévenir les récidives.

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