Le code pénal

Christian De Valkeneer


Frans | 12-09-2025 |

9782509044549

Paperback / softback


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Tekst achterflap

Ce codex contient le Code pénal coordonné ainsi qu'un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions.

Par infraction, vous retrouverez en un clin d'œil l'article concerné, la peine, les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. Toutes les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ce qui permet d'appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.

Un ouvrage indispensable pour les policiers et les magistrats grâce à sa présentation qui facilite la recherche d'articles déterminés et la rédaction d'un procès-verbal correct.

Beschrijving

Ce codex contient le Code pénal coordonné ainsi qu'un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions.

Par infraction, vous retrouverez en un clin d'œil l'article concerné, la peine, les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. Toutes les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ce qui permet d'appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.

Un ouvrage indispensable pour les policiers et les magistrats grâce à sa présentation qui facilite la recherche d'articles déterminés et la rédaction d'un procès-verbal correct.

Details

EAN :9782509044549
Auteur : 
Uitgever :Borgerhoff & Lamberigts
Publicatie datum :  12-09-2025
Uitvoering :Paperback / softback
Taal/Talen : Frans
Status : Bestelbaar